01Identification du titulaire
En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) :
Titulaire : Oriol Nadal Serra NIF (numéro fiscal espagnol) : 39403253K Numéro de TVA intracommunautaire (VIES) : ES39403253K Adresse : Quarter Ponent, 11 — Santa Maria de Palautordera (Barcelone), Espagne
Contact général : [email protected] Assistance : [email protected] Publicité et partenaires : [email protected] Protection des données : [email protected]
02Ce qu'est RighteSIM et ce qu'il n'est pas
RighteSIM est un comparateur indépendant de cartes eSIM de voyage. Nous affichons les prix et les conditions de fournisseurs tiers et renvoyons vers leurs boutiques.
Nous ne vendons pas d'eSIM sur ce site. Nous ne sommes ni opérateur de télécommunications, ni revendeur, ni intermédiaire à l'achat. La souscription s'effectue toujours sur le site du fournisseur, selon ses propres conditions, à son prix et sous sa responsabilité. RighteSIM n'est pas partie au contrat conclu entre vous et le fournisseur.
Cela emporte des conséquences pratiques qu'il convient de connaître : tout incident relatif à une eSIM achetée (activation, couverture, facturation, remboursement ou droit de rétractation) doit être adressé au fournisseur qui vous l'a vendue, puisque c'est lui qui est lié à vous contractuellement. Nous pouvons vous aider à localiser son canal d'assistance, mais nous ne pouvons ni résoudre l'incident ni traiter les remboursements.
03Liens d'affiliation et publicité
- Une partie des liens sortants sont des liens d'affiliation : si vous achetez par leur intermédiaire, nous pouvons percevoir une commission du fournisseur. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous et ne modifie pas l'ordre des tableaux, expliqué sur la page de transparence.
- Les espaces publicitaires commercialisés sont toujours identifiés par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé », séparés du classement organique, conformément à l'article 20 de la LSSI-CE.
- Le titulaire de ce site exploite en outre sa propre boutique d'eSIM (MiESIM). Elle apparaît dans le comparateur avec la mention « Exploitée par nos soins » sur toutes les pages où elle figure, et est soumise exactement aux mêmes critères de classement que les autres fournisseurs. Nous le déclarons ici expressément par souci de transparence, bien qu'aucune règle n'oblige un comparateur à ne référencer que des produits tiers.
04Prix, disponibilité et exclusion de responsabilité
Les prix proviennent de flux officiels et d'accords conclus avec les fournisseurs, sont vérifiés quotidiennement et affichés à titre indicatif, convertis dans votre devise selon les taux de change de la Banque centrale européenne. Le prix final applicable est toujours celui qu'affiche le fournisseur dans son propre processus d'achat.
Nous retirons automatiquement tout prix que nous ne pouvons pas revérifier dans un délai de 7 jours, afin de ne pas afficher de données périmées.
Pour autant, et dès lors que nous dépendons d'informations de tiers, nous ne garantissons pas que les informations soient exemptes d'erreurs, qu'un forfait demeure disponible au moment de l'achat, ni que la couverture décrite corresponde à l'expérience réelle en un lieu donné. La couverture mobile dépend de l'opérateur local, de l'appareil et des conditions propres à chaque zone.
Dans la mesure permise par la loi, le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant : de décisions d'achat fondées sur les informations du comparateur, d'interruptions ou d'erreurs du service, ou d'agissements des fournisseurs référencés. Rien de ce qui précède n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni les droits qui vous reviennent en qualité de consommateur.
05Conditions d'utilisation
En utilisant ce site, vous vous engagez à le faire dans le respect de la loi et de la bonne foi. Il est notamment interdit de :
- extraire systématiquement le contenu de la base de données de prix par scraping, robots ou tout moyen automatisé, à des fins commerciales. La base de données est protégée par le droit *sui generis* de l'article 133 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual) ;
- tenter d'accéder à des zones restreintes, d'altérer le service ou d'en compromettre la sécurité ;
- publier des avis faux, diffamatoires, contenant des données personnelles de tiers ou poursuivant des fins publicitaires dissimulées.
Les avis des visiteurs sont modérés avant publication. Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer ceux qui contreviennent à ce qui précède.
Si vous souhaitez utiliser nos données pour un projet légitime, écrivez-nous à [email protected] : une voie d'accord raisonnable existe presque toujours.
06Propriété intellectuelle
Le design, le code, les textes et la base de données de prix de ce site sont la propriété d'Oriol Nadal Serra.
Les photographies de destinations proviennent de Pexels, sous licence d'usage commercial n'exigeant pas d'attribution ; elles sont néanmoins créditées sur la page de crédits par choix de notre part. Les marques, logos et noms commerciaux des fournisseurs comparés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et de comparaison, sur le fondement de l'article 37 de la loi espagnole sur les marques (Ley de Marcas) : leur présence n'implique ni association, ni parrainage, ni recommandation de leur part.
Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'un contenu y porte atteinte, écrivez-nous à [email protected] en identifiant le contenu et votre titularité : nous l'examinerons en priorité.
07Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons le suspendre temporairement pour maintenance, mises à jour ou pour des causes échappant à notre contrôle, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
08Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers les sites de fournisseurs et d'autres tiers. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs politiques de confidentialité et n'en assumons aucune responsabilité. En suivant un lien sortant, vous cessez d'être couvert par nos politiques et relevez de celles du site de destination.
09Règlement des litiges et consommateurs
Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
RighteSIM ne vendant pas de produits, la majorité des réclamations de consommation relèvera du fournisseur ayant réalisé la vente.
10Droit applicable et juridiction compétente
Ce site est régi par le droit espagnol. Pour tout litige seront compétents les tribunaux du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur, ou ceux de Barcelone dans les autres cas.
11Nullité partielle
Si une clause des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas les autres, qui demeureraient pleinement valables.